considérant qu'il convient d'appliquer ces accords bilatéraux sur le commerce de produits textiles avec l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Mongolie, l'Ouzbekistan, la Fédération russe, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ukraine à titre provisoire, à partir du 1er janvier 1993, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires;
Décision 94/277/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/277/CE
RattachementDécision 94/277/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31994D0277)
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