considérant qu'il convient d'appliquer l'accord bilatéral sur le commerce de produits textiles avec la Slovénie, à titre provisoire, à partir du 1er septembre 1993, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la république de Slovénie;
Décision 94/277/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/277/CE
RattachementDécision 94/277/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31994D0277)
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