(1) L'entreprise allemande Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH, ci-après « KLE », exploite une centrale nucléaire et est à ce titre utilisatrice d'uranium. Par lettre du 25 novembre 1993, reçue le 29 novembre 1993, KLE a soumis à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, ci-après l'« Agence », conformément à l'article 52, aux fins de conclusion, un contrat entre elle-même et l'entreprise britannique British Nuclear Fuels plc, ci-après BNFL, et portant sur la fourniture de 400 tonnes d'uranium naturel sous la forme d'UF6.
Décision (CELEX 31994D0285) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31994D0285)
RattachementDécision (CELEX 31994D0285)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0285)
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