Décision (CELEX 31994D0285) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0285)
RattachementDécision (CELEX 31994D0285)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0285)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31994D0285)EUR-Lex →

(3) Par lettre du 14 décembre 1993, BNFL faisait savoir que l'uranium à fournir sous ce contrat proviendrait de la CEI, et qu'il serait probablement d'origine russe.

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