Décision (CELEX 31994D0285) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0285)
RattachementDécision (CELEX 31994D0285)
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0285)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 31994D0285)EUR-Lex →

(34) L'argumentation de KLE à cet égard repose sur des insinuations polémiques sur les motifs de l'Agence que la Commission récuse énergiquement. Les affirmations de KLE en cette matière ont déjà été réfutées et rejetées dans le présent exposé (voir considérants 14, 15, 16 et 22). f) Grief d'absence d'une « position privilégiée par rapport à d'autres utilisateurs » du fait de la conclusion inconditionnelle d'un contrat

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