Article 1
Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
94/297/CE: Décision de la Commission, du 2 mai 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 94/297/CE
Adopté le2 mai 1994
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31994D0297
Considérants (3)
(1)
considérant que l'Italie a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane;
(2)
considérant que ce plan a été examiné et qu'il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Italie met en vigueur, pour le 1er mai 1994, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.