considérant que, conformément au troisième alinéa dudit paragraphe, la Commission arrête les dispositions détaillées en matière d'information et de publicité relatives aux interventions des Fonds et de l'IFOP;
Décision 94/342/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/342/CE
RattachementDécision 94/342/CE
Versionacte d'origine du 31/05/1994 (CELEX 31994D0342)
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