Décision 94/359/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 94/359/CEEUR-Lex →

(1) Pour des raisons de confidentialité, les parts de marché ont été indiquées par une fourchette. Les cinq producteurs restants assurent plus de 96 % des fournitures de verre flotté dans la Communauté. Parts de marché asymétriques

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