(11) Le verre flotté est de loin le type de verre plat le plus répandu, puisqu'il représente plus de 90 % de la capacité de production de verre plat des économies développées du monde. Indépendamment du verre flotté, il y a d'autres types de verre plat: le verre à glace, le verre de vitrage, le verre armé poli et le verre à motifs, qui sont fabriqués à partir de processus de production complètement différents. Le verre à glace et le verre de vitrage ne sont plus fabriqués en Europe occidentale en raison de leur qualité moindre et de la faible demande. Bien que pour certains usages, ils puissent se recouper avec le marché du verre flotté, ces chevauchements sont beaucoup trop faibles pour avoir des répercussions sur la concurrence qui règne sur le marché du verre flotté. Cela vaut également pour le verre armé poli et pour le verre à motifs, qui ne répondent qu'à des besoins très spécifiques. Le marché du verre floté doit donc être considéré comme un marché distinct de celui des autres types de verre plat.
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
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