(14) Selon les informations transmises par les parties dans leur notification, le volume des ventes de verre flotté dans la Communauté en 1992 s'est élevé à 5,36 millions de tonnes pour le niveau 1. D'après les données sur les parts de marché fournies par les parties, plus de 90 % de la demande était satisfaite par six grands producteurs de verre flotté de la Communauté, en l'occurrence Saint-Gobain (chef de file du marché), suivi de Pilkington, des sociétés américaines PPG et Guardian, de Glaverbel (détenue par la société japonaise Asahi) et de SIV. Il n'y a pas d'autres producteurs possédant des usines de verre flotté dans la Communauté. Le nombre des producteurs possédant des installations dans la Communauté est donc très limité. Marché des produits en cause
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
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