Article considérant 15

(15) Le verre flotté brut est un produit standard homogène qui, après traitement, est essentiellement utilisé au niveau 2, comme verre de sécurité sur les véhicules automobiles et comme vitrage pour le bâtiment. Pour ces applications, il n'existe aucun produit de remplacement. Les installations de teinture dans la masse et d'enduction sur la chaîne de production prennent de plus en plus d'importance et contribuent à introduire une certaine hétérogénéité dans la production de verre flotté. Toutefois, la Commission estime que ces caractéristiques ne permettent pas de distinguer deux marchés différents, selon que le verre flotté brut est ou non teinté ou enduit au cours du processus de production. La teinture dans la masse se fait en ajoutant, avant la fusion, de petites quantités d'oxyde de métal, afin de colorer le verre. Sous réserve des connaissances techniques nécessaires, la teinture peut en principe être pratiquée sur toutes les chaînes de production de verre flotté. En ce qui concerne l'enduction sur la chaîne même, seul un nombre relativement faible, environ un quart, des chaînes de production de verre flotté sont équipées des installations adéquates. L'enduction peut également se faire après la production et tous les fabricants de verre flotté ne semblent pas partager l'opinion des parties sur les avantages de l'enduction en continu. Voilà pourquoi, aux fins de la présente décision, c'est le verre flotté brut ou primaire qui est considéré comme le marché des produits en cause. Marché géographique de référence