Article considérant 16

(16) Bien que des quantités importantes de verre flotté brut soient transportées au-delà des frontières nationales, le verre flotté brut est un produit lourd et volumineux. De ce fait, il est cher à transporter sur de grandes distances (ainsi, à titre d'exemple, le coût du transport par camion représente de 7,5 à 10 % du prix de vente sur une distance de 500 kilomètres). Au-delà de 1 000 kilomètres, le coût du transport par camion devient prohibitif et les quantités de verre flotté transportées au-delà de cette distance sont relativement faibles. Bien que le transport par bateau soit peu utilisé, le coût au kilomètre du transport maritime est inférieur à celui du transport routier. En conséquence, l'aire géographique naturelle de livraison pour une installation de production de verre flotté donnée peut être représentée par des cercles concentriques dont le rayon est déterminé par le coût relatif du transport. Selon les informations transmises par les parties, de 80 à 90 % de la production d'une usine est vendue dans un rayon de 500 kilomètres, bien que cette distance soit bien sûr parfois dépassée. Ainsi, les différentes aires de livraison peuvent être représentées par une série de cercles se chevauchant, dont le centre se situe au lieu d'implantation de l'usine de production. Il existe au total 36 usines de verre flotté dans la Communauté, plus sept autres usines en Europe orientale et en Scandinavie. Au sein de la Communauté, elles sont relativement concentrées dans deux zones: Royaume-Uni/Benelux/nord de la France et Allemagne d'une part, nord de l'Espagne/nord de l'Italie d'autre part. Dans une certaine mesure, on pourrait dire qu'il y a un marché du nord de l'Europe et un marché du sud de l'Europe. Toutefois, compte tenu de la dispersion des différentes usines et du fait que les aires de livraison naturelles se chevauchent souvent, de telle sorte que les effets peuvent se transmettre d'un cercle à un autre, il semble approprié de considérer la Communauté dans son ensemble comme le marché géographique de référence. Cela semblerait être confirmé par les données disponibles sur les prix. D'après les informations transmises par les parties pour la Belgique, la France, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni, les prix pour le verre flotté clair de quatre millimètres d'épaisseur se chevauchent et se suivent au sein d'une fourchette étroite. Bien que les producteurs de verre flotté détiennent généralement leurs principales parts de marché dans les États membres où leurs unités de production sont implantées, les données qu'ils ont transmises à cet égard montrent qu'il existe un degré élevé d'interpénétration au niveau national. C'est pourquoi la Commission estime que les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes pour que la Communauté dans son ensemble soit considérée comme le marché géographique de référence. D. Marché du verre flotté - Niveau 2