Article considérant 17

(17) Au niveau 2, le verre flotté brut a essentiellement deux usages différents, à savoir dans l'industrie automobile et dans les autres secteurs. Dans l'industrie automobile, le verre flotté est vendu après traitement pour être utilisé pour les vitres, les pare-brise, les miroirs, etc., dans les automobiles. Dans le commerce, le verre flotté est vendu aux utilisateurs finals, soit directement par l'intermédiaire du réseau de distribution du producteur, soit par l'intermédiaire de revendeurs et de distributeurs, généralement, mais pas toujours, après traitement, afin d'être utilisé avant tout pour les fenêtres dans le secteur du bâtiment ou pour la fabrication de miroirs. Pour cette raison, le verre vendu dans le commerce est parfois appelé verre de bâtiment. D'après les données fournies par les parties, environ 21 % (en poids) de l'ensemble du verre vendu dans la Communauté en 1992 a été fourni au secteur automobile et 79 % aux autres secteurs. Ces données sont dans l'ensemble similaires à celles calculées par la Commission sur la base des chiffres relatifs à la production européenne de verre flotté qui donnait une proportion de 17 et 83 % respectivement. Verre destiné à l'industrie automobile