Article considérant 18

(18) Le verre fourni aux constructeurs automobiles après traitement est appelé verre sécurit, parce qu'il ne vole pas en éclats lorsqu'il est brisé, ce qui pourrait être dangereux pour les occupants du véhicule en cas d'accident. Il existe deux types de verre sécurit: le verre feuilleté, qui est utilisé presque exclusivement pour les pare-brise, et le verre trempé, essentiellement utilisé pour les vitres latérales et arrière. Le verre feuilleté est fabriqué en liant, à température élevée et sous pression, deux feuilles pliées de verre coupées aux mêmes dimensions, entre lesquelles une couche intermédiaire de plastique est insérée. Le verre trempé est produit en chauffant et en pliant une pièce de verre prédécoupée qui est ensuite refroidie rapidement, afin de compresser la surface du verre. Le verre feuilleté est plus cher que le verre trempé. Bien que les techniques de production, les prix et les applications spécifiques de ces deux types de verre soient différents, on peut considérer qu'ils appartiennent au même marché, celui du verre sécurit pour automobiles. Tant du côté de l'offre (essentiellement les producteurs de verre flotté) que du côté de la demande (les constructeurs automobiles), les intervenants sont les mêmes. La nature des deux types de verre est complémentaire, car ils sont presque toujours tous les deux nécessaires pour un modèle donné. En outre, les producteurs de verre flotté détiennent des parts de marché comparables pour le verre feuilleté et le verre trempé, si les deux sont considérés séparément. D'après les enquêtes menées par la Commission, il est clair que la distinction entre le verre feuilleté et le verre trempé ne joue aucun rôle pour les constructeurs de véhicules lorsqu'ils doivent évaluer les avantages et les inconvénients respectifs des fournisseurs. C'est pourquoi les conditions de concurrence sur ces deux segments sont comparables, ce qui se traduit par des structures de vente similaires pour les pare-brise et le verre trempé. L'évaluation du point de vue de la concurrence est donc la même pour ces deux segments et pour l'ensemble du marché du verre automobile.