Décision 94/359/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 94/359/CEEUR-Lex →

(19) Toutefois, en raison de conditions de concurrence différentes, il convient de distinguer deux marchés séparés: d'une part celui des équipements originaux destinés aux constructeurs automobiles et à leurs réseaux de distribution, d'autre part celui du remplacement sur lequel opèrent des indépendants. Selon les informations fournies par les parties, en 1991, la valeur totale du marché de l'automobile s'est élevée à 3 264 millions d'écus. Le segment des équipements originaux représentait en valeur 85 % de ce total, celui du verre de remplacement 15 %. Les pare-brise (verre laminé) représentaient en valeur 79 % du segment du verre de remplacement, le verre trempé, destiné au vitrage latéral et arrière des automobiles, 21 %. Les chiffres détaillés figurent dans le tableau suivant: """ ID="1">14,2> ID="2">920> ID="3">2,6> ID="4">241> ID="5">3,9> ID="6">149"> ID="1">96,5> ID="2">1 850> ID="3">2,7> ID="4">51> ID="5">2,4> ID="6">53"> ID="1">110,7> ID="2">2 770> ID="3">5,3> ID="4">292> ID="5">6,3> ID="6">202"> Le marché géographique de référence pour le verre automobile destiné aux constructeurs et distributeurs agréés a au moins une dimension communautaire. Les constructeurs automobiles s'approvisionnent fréquemment en verre automobile auprès de fournisseurs situés dans différents États membres, la valeur ajoutée plus élevée du verre automobile résultant d'un coût de transport représentant un pourcentage relativement faible du coût de production. Les investigations de la Commission montrent que le coût de transport est habituellement compris dans une fourchette de 3 à 4 % pour une distance de 1 000 kilomètres. Pour les mêmes raisons, le marché géographique de référence du verre automobile destiné aux indépendants sur le marché de remplacement serait de dimension communautaire. Verre destiné aux secteurs autres que l'industrie automobile

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