(20) Dans la Communauté, plus de 70 % du verre flotté brut destiné aux secteurs autres que l'industrie automobile est soumis à des traitements ultérieurs. Le verre non traité est essentiellement utilisé pour le vitrage. La proportion de verre non traité est plus faible dans les Éats membres où le double vitrage est plus fréquemment utilisé (voir unités scellées ci-dessous) et plus élevée dans les États membres où les conditions climatiques sont moins rigoureuses, ou dans lesquels la réglementation sur l'environnement et la sécurité moins stricte; c'est ainsi par exemple que, en Allemagne, la proportion est plus faible, alors que, en Italie, et particulièrement dans le sud du pays, elle est beaucoup plus élevée.
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.