Article considérant 21

(21) Pour ce qui est du verre traité, les parties distinguent les marchés suivants: - verre argenté, essentiellement destiné à la miroiterie, - verre feuilleté utilisé, comme dans l'industrie automobile, pour des raisons de sécurité, - verre trempé, également utilisé pour des raisons de sécurité, - unités scellées (également appelées doubles vitrages ou vitrages multiples), qui comprennent deux ou plusieurs pièces de verre avec une couche isolante intermédiaire d'air immobile ou de gaz inerte. Les unités scellées comportent du verre flotté d'épaisseurs différentes, du verre feuilleté, du verre trempé, des verres enduits ou des combinaisons de ces différents types de verre. Le fait qu'il y ait différents niveaux de traitement, avec un degré variable d'intégration verticale entre les producteurs de verre flotté et un grand nombre de spécialistes du traitement, généralement de petite taille, rend toute analyse précise du flux du verre traité vers l'utilisateur final difficile. Il introduit également un certain chevauchement entre les marchés de produits décrits ci-dessus. Il n'est donc pas possible de déterminer exactement la proportion de verre utilisée pour chaque application. Dans les grandes lignes, le marché semble se répartir comme suit: unités scellées: 50 %, verre non traité: 25 %, verre feuilleté, trempé et argenté: en dessous ou autour de 10 % chacun.