Article considérant 23

(23) En ce qui concerne la dimension géographique, le commerce général du verre semble être subdivisé en deux grands groupes. Le verre argenté et le verre feuilleté sont des produits à faible valeur ajoutée. Ils sont fournis par un petit nombre de grandes usines desservant plusieurs pays, alors qu'il y a parallèlement également un grand nombre d'unités beaucoup plus petites. Le verre produit par les usines les plus importantes est généralement transporté sur des distances plus longues et ensuite revendu par l'intermédiaire d'un deuxième niveau de distribution. Le verre trempé, les unités scellées, la vente et la distribution semblent indiquer des marchés nationaux, voire régionaux. Le verre trempé et les unités scellées sont tous deux des produits qui ne peuvent plus être traités, et ils ne sont donc généralement pas stockés. Les économies d'échelle sont moins importantes que dans le cas du verre argenté et du verre feuilleté. Des délais de réponse rapide et la qualité du service local sont considérés comme indispensables pour fidéliser la clientèle. La Commission a effectué une enquête auprès des producteurs de verre flotté, afin de déterminer quelle proportion du prix de vente les coûts de transport représentent pour les quatre secteurs décrits ci-dessus. Les coûts varient selon le secteur et il y a également des différences entre producteurs. En raison de la valeur ajoutée apportée par les traitements, les coûts de transport sont plus faibles que pour le verre flotté brut, et ils représentent de 3 à 6 % environ du prix de vente pour une distance de 500 kilomètres et de 7 à 10 % pour une distance de 1 000 kilomètres. Il apparaît que les producteurs de verre flotté transportent de grandes quantités de verre destiné aux secteurs autres que l'industrie automobile au-delà des frontières nationales. Toutefois, aux fins de la présente décision, la question du marché de référence géographique exact peut être laissée en suspens car même la définition la plus étroite possible ne modifierait pas l'appréciation du point de vue de la concurrence. Appréciation du point de vue de la concurrence (24) Il est clair que le projet de concentration ne conduit pas à une position dominante de Pilkington/SIV seule, ni au niveau 1 ni sur aucun des marchés de référence au niveau 2. Toutefois, il est nécessaire d'examiner si la concentration n'aboutira pas à la création d'une position dominante collective entre les cinq premiers producteurs de verre flotté dans la Communauté. Bien que cette appréciation exige que les deux niveaux de marché soient pris en considération, il conviendrait en premier lieu d'analyser le niveau 1 en raison des caractéristiques de l'industrie du verre flotté, à savoir que le verre flotté brut destiné tant à la construction automobile qu'aux autres secteurs est fabriqué sur les mêmes chaînes flottées et, que, à ce niveau, les cinq producteurs communautaires détiennent collectivement une position particulièrement forte. Appréciation au niveau 1 i) Parts de marché Petit nombre d'intervenants représentant un degré élevé de concentration