(27) La Commission a recalculé les parts de marché au niveau 1 en se référant à la production de verre flotté provenant d'usines implantées dans la Communauté, et aux importations provenant d'usines appartenant aux producteurs de la Communauté situées en Europe orientale et en Scandinavie, ainsi qu'à d'autres importations (7). La Commission estime que la base de calcul revue reflète la position sur le marché global de façon plus précise (8). Les parts de marché individuelles sont, dans l'ensemble, comparables à la part de marché communautaire indiquée par les parties, bien que les producteurs possédant des usines en dehors de la Communauté (c'est-à-dire Pilkington, Glaverbel et Guardian) détiennent probablement une part de marché un peu plus élevée. Sur cette base, les parts de marché (9) sont les suivantes: """ ID="1">de 20 à 30> ID="2">de 20 à 30> ID="3">de 20 à 30"> ID="1">de 5 à 10> ID="2">de 5 à 10> ID="3">de 5 à 10"> ID="1">de 20 à 30> ID="2">de 20 à 30> ID="3">de 20 à 30"> ID="1">de 30 à 40> ID="2">de 30 à 40> ID="3">de 30 à 40"> ID="1">de 10 à 15> ID="2">de 10 à 15> ID="3">de 10 à 15"> ID="1">de 10 à 15> ID="2">de 10 à 15> ID="3">de 10 à 15"> ID="1">de 5 à 10> ID="2">de 5 à 10> ID="3">de 5 à 10 "> ID="1"" 96 > ID="2"" 96 > ID="3"" 96"> ID="1">< 4> ID="2">< 4> ID="3">< 4">
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
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