Décision 94/359/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 94/359/CEEUR-Lex →

(3) Techint est la filiale italienne d'un groupe qui possède des entreprises dans toute l'Amérique du Sud, particulièrement en Argentine. Le groupe a pour principales activités la production et la transformation de l'acier, l'ingénierie et la construction, la mécanique, le gaz et le pétrole, les services et d'autres activités encore. Aucune des activités de Techint ne se recoupe avec celles de Pilkington ou de la société qui doit être achetée, SIV. III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE (4) L'opération a une dimension communautaire. Au cours de l'exercice prenant fin au 31 mars 1993, Pilkington a réalisé un chiffre d'affaires total de 3 380,3 millions d'écus dans le monde et de 1 556,7 millions d'écus dans la Communauté. Le chiffre d'affaires total de Techint, calculé en tenant compte du chiffre d'affaires du groupe San Faustin, par lequel elle est contrôlée, s'est élevé à [ . . . ] millions d'écus (4) au cours de l'exercice prenant fin au 30 juin 1992, dont [ . . . ] millions d'écus dans la Communauté. Le chiffre d'affaires total de SIV s'est élevé à 448 millions d'écus, dont 442 dans la Communauté. Seul le groupe San Faustin réalise les deux tiers de son chiffre d'affaires communautaire en Italie. IV. ENTREPRISE COMMUNE À CARACTÈRE DE CONCENTRATION Contrôle conjoint (5) Une fois la transaction prévue achevée, chacune des parties notifiantes détiendra 50 % de l'entreprise commune. En outre, le conseil d'administration comprendra six membres, chaque partie en nommant trois. Le président du conseil d'administration sera élu par le Conseil parmi les membres désignés par Pilkington pour les trois premières années et parmi les membres de Techint les trois années suivantes, et ainsi de suite. Le conseil élira le directeur général de SIV selon les mêmes modalités, en commençant par un représentant de Techint.

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