(39) Les livraisons croisées entre les producteurs se pratiquent depuis longtemps. La Commission a enquêté sur ces livraisons croisées en 1990, en 1991 et en 1992. Parmi les six (17) producteurs, Guardian participe très peu aux livraisons croisées. Pour les autres producteurs, les livraisons croisées varient généralement entre 3 et 7 % du volume produit (tant pour les ventes que pour les achats), à l'exception de Saint-Gobain, dont les achats sont beaucoup plus faibles. Dans le cas de SIV, elles ont été relativement importantes, notamment en 1992, où SIV a acheté à Pilkington et à Saint-Gobain plus de 60 % du verre automobile dont elle avait besoin. Il existe des raisons techniques qui justifient la passation de petites commandes par souci d'efficacité. L'efficacité d'une chaîne de flottage est compromise lorsque des changements de production ont lieu. Tout comme les changements fréquents d'épaisseur du verre flotté entraînent une baisse d'efficacité, le passage du verre clair au verre teinté ou inversement, peut se traduire par une perte de cinq à sept jours de production. Par conséquent, lorsqu'une petite commande urgente de verre teinté est passée, il peut se révéler plus efficace de l'acheter auprès d'un autre producteur plutôt que de perturber le calendrier de production. Ce type de commandes peut également être vital lorsqu'une chaîne de flottage doit être réparée à froid, ce qui implique un arrêt total de la production. La réparation à froid d'un four prend environ six mois et elle se fait en moyenne tous les dix ans. Pour maintenir la production en aval, il peut être nécessaire de se fournir auprès d'un autre producteur, en particulier si le premier producteur ne possède qu'un nombre limité d'unités de flottage. C'est SIV qui possède le nombre le plus faible d'unités de flottage. En 1992, une réparation à froid importante a été effectuée à l'usine Flovetro de SIV. Afin de pouvoir maintenir sa production de verre automobile, SIV a dû s'approvisionner auprès d'autres producteurs, le verre en question ne pouvant être livré par les usines SIV de San Salvo et de Porto Marghara. Maintenant que la réparation à froid est achevée, ces commandes ont cessé. La Commission note également que parallèlement à la baisse de la demande enregistrée ces dernières années, on a constaté une réduction substantielle du volume général des livraisons croisées. Entreprises communes
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
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