(41) La production de verre flotté est une activité à forte intensité capitalistique. Selon les estimations fournies par les parties, les coûts fixes représentent une partie importante (environ 65 %) des coûts totaux. Dans la mesure où les coûts d'investissement sont identiques et compte tenu du fait que la méthode de production de base est la même, les coûts de production du verre flotté devraient être comparables. De plus, quasiment l'ensemble des producteurs de verre flotté s'accordent pour dire que le seuil d'efficience, pour une unité de production, correspond à une capacité d'environ 150 000 tonnes, soit un investissement d'environ 100 millions d'écus. En ce qui concerne les coûts variables, la Commission reconnaît que des facteurs tels que la main-d'oeuvre, l'énergie, les matières premières (coût et transport vers l'usine) varient. Toutefois, leur impact global sur les prix se trouve atténué par la faible part des coûts variables dans les coûts totaux. Par conséquent, aucun producteur de verre flotté ne semble bénéficier d'avantages substantiels, sur le plan des coûts, par rapport aux autres. Hétérogénéité des produits
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
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