(43) La Commission n'a pu identifier qu'un autre producteur important de verre flotté qui importe dans la Communauté. Il s'agit de la société turque TSCF. Sa part de marché est insignifiante, environ 1 %. Qui plus est, elle fonctionne actuellement pratiquement à pleine capacité. Concurrence potentielle
Décision 94/359/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
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