Décision 94/359/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 94/359/CEEUR-Lex →

(48) Guardian vient d'implanter une nouvelle chaîne de flottage à Tudela, en Navarre (Espagne). Il s'agit d'une usine relativement grande dont la production devait commencer en novembre 1993. La surcapacité du secteur du verre flotté dans la Communauté s'en trouvera accrue. L'exigence pour Guardian d'écouler cette production supplémentaire fera échouer de manière significative toute tentative de création d'une situation de comportement anticoncurrentiel parallèle. vii) Entreprise commune Flovetro

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).