Décision 94/359/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/359/CE
RattachementDécision 94/359/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1993 (CELEX 31994D0359)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 94/359/CEEUR-Lex →

(59) En plus des fournisseurs équipements originaux constructeurs et distributeurs agréés, il existe un nombre relativement grand de fournisseurs indépendants pour maintenir une concurrence efficace. Besoin de maintien du secteur verre de remplacement indépendants

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