Les dépenses d'organisation de réunions convoquées par l'Union dans le cadre de la conférence pour la stabilité en dehors des sièges des institutions sont des dépenses administratives dans la mesure où ces frais dépassent les coûts habituellement supportés par les pays d'accueil. Les arrangements financiers liés au suivi de la conférence feront l'objet de rapports réguliers au Conseil.
Décision 94/367/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/367/PESC
RattachementDécision 94/367/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0367)
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