Version d'origine : acte du 02/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/374/CE
RattachementDécision 94/374/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0374)
Référencearticle 17 de la décision 94/374/CEEUR-Lex →
- 25 milliards de lires italiennes (soit environ 13 millions et demi d'écus) pour 1991 et 17 milliards de lires italiennes (soit environ 9 millions d'écus) pour 1992 sont concédés au consortium pour le développement industriel de Ragusa, organisme public sans but lucratif, pour la réalisation d'une base de service logistique des plates-formes marines de recherche d'hydrocarbures dans la mer de Pozzallo.
Cette initiative vise à favoriser l'activité en mer des titulaires d'une concession (payante) de recherche de pétrole dans le cadre de la gestion du domaine de la région. L'utilisation de la base de service sera elle-même payante.
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