Décision 94/374/CE · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/374/CE
RattachementDécision 94/374/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0374)
Référencearticle 9 de la décision 94/374/CEEUR-Lex →

- Il s'agit de l'augmentation à 1 milliard de lires de la contribution régionale aux frais de gestion de l'« Ente autonomo per il porto di Messina », organisme public chargé de l'administration du port.

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