considérant que le Conseil européen, réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, a invité le Conseil et la Banque européenne d'investissement à envisager d'urgence et favorablement la création, le plus rapidement possible, d'un Fonds européen d'investissement, ci-après dénommé «le Fonds»;
Décision (CELEX 31994D0375) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0375)
RattachementDécision (CELEX 31994D0375)
Versionacte d'origine du 06/06/1994 (CELEX 31994D0375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.