considérant que le Fonds constitue un instrument efficace et efficient par lequel la Communauté, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières, peut concourir notablement au développement des réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie et au développement des petites et moyennes entreprises;
Décision (CELEX 31994D0375) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0375)
RattachementDécision (CELEX 31994D0375)
Versionacte d'origine du 06/06/1994 (CELEX 31994D0375)
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