considérant que le Portugal a soumis le 31 août 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le draguage du chenal de barre et du chenal nord du port de Setubal au Portugal;
Décision 94/380/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/380/CE
RattachementDécision 94/380/CE
Versionacte d'origine du 15/02/1994 (CELEX 31994D0380)
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