Décision 94/396/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/396/CEE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/396/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0396)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/396/CEEEUR-Lex →

INSTRUMENT FINANCIER DE COHÉSION FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Système intégré de dépollution de l'Ave

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7o., P-1200 Lisboa

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Associaçao de Muinicipios do Vale do Ave,

3. 2. Adresse: Rua Capitao Alfredo Guimaraes, 1, P-4800 Guimaraes

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Vallée de l'Ave

5. Description sommaire du projet

Construction de trois ETAR à Gondar, Rabada et Agra. Reconversion des décharges municipales de Santo Tirso, Guimaraes et Fafe en vue du stockage des boues des ETAR. Raccordement de la station des résidus solides au système de dépollution et construction d'un accès

6. Principaux objectifs

Le projet s'inscrit dans le cadre d'un programme intégré de contrôle de la qualité de l'environnement dans le bassin hydrographique de l'Ave et permettra de résoudre les graves problèmes de pollution des eaux superficielles de ce bassin. Il s'agit d'assurer le traitement adéquat des eaux usées domestiques et industrielles ainsi que le traitement et l'évacuation définitive des résidus solides urbains, de manière à satisfaire aux directives communautaires pertinentes. Les résultats du projet doivent répondre aux exigences techniques de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

7. Calendrier des travaux

Date de début:janvier 1992

Date d'achèvement: décembre 1994

8. Coûts

Coûts totaux du projet: 25 404 000 écus

Dépenses antérieures au 1er janvier 1993: -

Coûts totaux éligibles: 25 404 000 écus

(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.

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