Décision 94/403/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/403/CE
RattachementDécision 94/403/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1993 (CELEX 31994D0403)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/403/CEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement espagnol a soumis, le 7 septembre 1993, une demande de concours de l'instrument financier de cohésion relative à un projet concernant l'aéroport de Palma (nouvelle aérogare);

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