considérant que le Portugal a soumis le 30 août 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant le terminal de conteneurs et la plate-forme multimodale du port de Setúbal;
Décision 94/406/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/406/CE
RattachementDécision 94/406/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31994D0406)
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