considérant que le Portugal a soumis le 31 août 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant la mise en valeur de la zone comprise entre la jetée sud et le quai no 3 du port de Leixões;
Décision 94/408/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/408/CE
RattachementDécision 94/408/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31994D0408)
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