Décision 94/410/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/410/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/410/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0410)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/410/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Assainissement du Grand Porto - sous-réseau du Leça

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7o., P-1200 Lisboa

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Câmara Municipal de Matosinhos

3. 2. Adresse: Avenida Alfonso Henriques, P-4450 Matosinhos

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: zone métropolitaine de Porto

5. Description sommaire du projet

Le présent projet s'inscrit dans le cadre d'un projet plus vaste qui vise à résoudre les problèmes de drainage, de traitement et d'évacuation des eaux résiduaires du bassin du Leça

Le sous-réseau du Leça est constitué de divers éléments; le projet porte sur la réalisation intégrale de l'élément C (émissaires du littoral) et sur l'achèvement de l'élément F (régularisation et dépollution de ruisseaux)

L'élément «émissaires du littoral» est constitué de trois émissaires et compte 9 354 m de conduites de relèvement, 6 294 m de conduites à pression et cinq postes de relèvement.

L'élément «régularisation et dépollution de ruisseaux» concerne la régularisation du débit du Picoutos et du Joane et la construction d'émissaires le long de leur cours

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE (1)

6. Principaux objectifs

Dans son ensemble, le sous-réseau du Leça couvrira la municipalité fortement industrialisée (400 unités industrielles installées) de Matosinhos, dont la population actuelle (160 000 habitants) devrait doubler à l'horizon du projet (2030)

La pression exercée par le développement urbain et industriel a provoqué une sérieuse pollution du Leça et affecté négativement la qualité de l'eau dans la quasi-totalité de la zone côtière de la région

Le projet doit remédier à la situation, en particulier grâce au traitement intégral des eaux résiduaires domestiques et industrielles, et garantir le traitement adéquat des effluents déversés dans la mer de manière à rétablir la qualité des eaux balnéaires exigée par la directive 76/160/CEE (2)7. Calendrier des trauvaux

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8. Analyse des coûts et rendements

L'analyse des coûts et bénéfices portant sur la globalité du projet et sur une période de vingt ans révèle un taux interne de rentabilité de 4,7 %

L'investissement se justifie, eu égard à la nature du projet et aux bénéfices qui en découlent sur le plan qualitatif

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Le projet et ses différents éléments ont fait l'objet d'une étude de l'impact de la construction et du fonctionnement du réseau sur l'environnement. Cette étude a accordé une attention particulière aux questions relatives au rejet des effluents finals en mer

Les conclusions de l'étude révèlent que la phase de construction s'accompagnera d'effets négatifs temporaires, pollution sonore et poussières, mais n'identifient aucune incidence défavorable pour la faune et la flore régionales

La phase d'exploitation aura un impact nettement positif sur la régularité des cours d'eau et la qualité des eaux balnéaires et des conditions sanitaires. Au passif, l'étude signale le dégagement (modéré) d'odeurs à proximité de la station d'épuration

L'étude définit d'ores et déjà les mesures d'atténuation qui s'imposeront pendant les deux phases du projet

En ce qui concerne le rejet des effluents finals, on estime que la solution proposée pour les eaux résiduaires satisfait intégralement aux normes communautaires et que le traitement primaire suffira, étant donné que la dimension prévue pour l'émissaire sous-marin permettra la dilution et la dispersion nécessaires de la décharge

La nécessité d'un traitement plus poussé n'a pas été exclue, et l'étude propose un programme de surveillance qui permettra d'apprécier la situation pendant la phase d'exploitation

10. Coûts

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(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) JO no L 31 du 5. 2. 1976, p. 1.

Aller plus loin

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