Décision 94/412/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/412/CE
RattachementDécision 94/412/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0412)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 94/412/CEEUR-Lex →

considérant que la Grèce a soumis le 2 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la transformation de la route nationale grecque PATHE (Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni) en autoroute (tronçon Yliki-Ayos Konstantinos);

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