Décision 94/416/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/416/CE
RattachementDécision 94/416/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0416)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/416/CEEUR-Lex →

considérant que le terme «projet» employé signifie aussi «phase de projet»;

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