Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le projet concernant le traitement des eaux résiduaires (rivières Caudal, Lena et Nalon) en Espagne, décrit à l'annexe I, est approuvé pour la période du 3 avril 1993 au 31 octobre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision et dans les annexes signifie aussi «groupe de projets».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.