Décision 94/417/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/417/CE
RattachementDécision 94/417/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0417)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 94/417/CEEUR-Lex →

considérant que l'Espagne a soumis les 12 et 17 mai 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion relative à un projet concernant le traitement des eaux résiduaires (rivières Caudal, Lena et Nalon);

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