Décision 94/417/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/417/CE
RattachementDécision 94/417/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0417)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 94/417/CEEUR-Lex →

considérant que le projet contribue à la réalisation des objectifs fixés en matière d'environnement par l'article 130 R du traité;

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