Décision 94/418/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/418/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/418/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0418)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/418/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Dénomination du projet

Assainissement du quartier d'Agustinas et du boulevard Pablo Iglesias, Renteria

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Dirección General de Planificación

2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, E-28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Dirección General de Calidad de las Aguas

3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67, E-28071 Madrid

4. Localisation

4. 1. État membre: Espagne

4. 2. Région: Pays basque

5. Description sommaire du projet

Les ouvrages à réaliser sont:

- un collecteur unique de 310 m de longueur pour remplacer des fosses septiques

- un collecteur d'eaux fécales de 133 m de longueur

- un collecteur d'eaux pluviales de 131 m de longueur

- la remise en état des installations

- les équipements connexes nécessaires au fonctionnement du système de collecte (puisards, évacuateurs, etc)

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

6. Principaux objectifs

L'objectif principal est le traitement des eaux résiduaires de Renteria

7. Calendrier des travaux

Date de début: le 1er mai 1993

Date d'achèvement: le 30 novembre 1994

8. Résultats de l'analyse socio-économique

Les principaux bénéfices socio-économiques du projet sont:

- l'amélioration de la qualité sanitaire de l'environnement grâce à la collecte et à l'acheminement des rejets de 3 300 habitants vers la station d'épuration des eaux résiduaires. Cela permettra d'éviter de nombreuses maladies, dont certaines particulièrement graves qui peuvent être à l'origine de foyers infectieux aux conséquences imprévisibles

- l'amélioration de la qualité de vie, puisque ce projet vise à compléter le cycle de l'eau: approvisionnement-traitement-évacuation, en évitant la contamination des eaux potables par les eaux résiduaires, nuisibles pour la santé publique, ainsi que les infiltrations dans les sols cultivés et leurs répercussions négatives sur les récoltes et en aval, sur les consommateurs

- l'arrêt de la dégradation environnementale des espaces affectés par des eaux non traitées

Une plus grande prise de conscience par les habitants de la nécessité de protéger l'environnement et d'améliorer la qualité de vie

9. Contribution à la politique de l'environnement

Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

10. Coûts

"(en milliers d'écus) (2) "" ID="1">Coût total > ID="2">2 457,74 "> ID="1">Montant total de la contribution demandée à l'instrument financier de cohésion > ID="2">2 089,09 "">

(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) 1 écu = 154,207 pesetas espagnoles.

Aller plus loin

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