Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le projet concernant le traitement des eaux résiduaires de Ceuta et Melilla en Espagne, décrit à l'annexe I, est approuvé pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision et dans les annexes signifie aussi «groupe de projets».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.