Décision 94/419/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/419/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/419/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0419)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/419/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Travaux d'aménagement et d'extension du système d'égouts de Ceuta et Melilla

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Dirección General de Planificación;

2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, E-28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Dirección General de la Calidad de Aguas

3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67, E-28071 Madrid

4. Localisation

4. 1. État membre: Espagne

4. 2. Région: Ceuta et Melilla

5. Description sommaire du projet

Les travaux prévus sont les suivants:

Ceuta

- 2 collecteurs formés de conduites en béton (longeur de 8 m sur 2 328 m)

- voûtement d'un tronçon de 275 m de longeur

- ouvrages complémentaires (puisards, décanteur, points d'accès)

Melilla, Port maritime

- collecteur intercepteur constitué d'un premier tronçon de 516 m de longueur et d'un second de 346 m

- déversoir d'eaux pluviales de 109 m de long

Rio Oro

- conduites de drainage (2 collecteurs, 3 égouts, et une canalisation secondaire)

- poste de relèvement

- un émissaire (eaux pluviales)

- remise en état des installations

Quartier de Ataque seco

- collecteur principal et un égout avec leurs canalisations secondaires (longueur de 2 858 m)

- 114 chassis de regard, 21 chambres de décharge, 116 puisards, 3 évacuateurs de crue et 233 raccordements domiciliaires.

Les spécifications du projet être doivent conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1).

6. Principaux objectifs

Le projet vise à réaliser les ouvrages nécessaires à l'amélioration du système d'égout de Ceuta et Melilla et à l'élimination des anomalies existantes. Il permet de respecter les délais fixés dans la directive 91/271/CEE, puisque les villes de Ceuta (68 000 habitants) er de Melilla (62 000 habitants) pourront ainsi disposer des infrastructures nécessaires au traitement approprié de leurs eaux résiduaires avant la date limite visée à ladite directive pour les villes de plus de 15 000 habitants (an 2000).

7. Calendrier des travaux

Date de début: septembre 1993

Date d'achèvement: juillet/août 1993

8. Résultats de l'analyse socio-économique

Les principaux bénéfices socio-économiques du projet sont:

- l'amélioration de la qualité sanitaire de l'environnement grâce à la collecte et au transport des effluents de 130 000 habitants vers la station d'épuration des eaux résiduaires. Cela permettra d'éviter de nombreuses maladies, dont certaines particulièrement graves qui peuvent être à l'origine de foyers infectieux aux conséquences imprévisibles

- la restauration de la vie piscicole et des autres activités productives (aquaculture, etc.) mises à mal voire anéanties par la mauvaise qualité des eaux

- la meilleure utilisation des plages à des fins sportives et récréatives, ce qui permettra de préserver le tourisme en lui offrant des conditions environnementales et sanitaires optimales

- la revalorisation des terrains environnants suite à l'amélioration de la qualité de l'environnement de la région

- l'amélioration de la qualité de vie, ce projet visant à compléter le cycle de l'eau: approvisionnement-traitement-évacuation, en évitant la contamination des eaux potables par les eaux résiduaires, nuisibles pour la santé publique, ainsi que les infiltrations dans les sols cultivés avec leurs répercussions négatives sur les récoltes et en aval, sur les consommateurs

- l'arrêt de la dégradation environnementale des espaces affectés par des eaux non traitées

- une plus grande prise de conscience par les habitants de la nécessité de protéger l'environnement et d'améliorer la qualité de vie

9. Contribution à la politique de l'environnement

Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

10. Coûts

"(en milliers d'écus) (2) "" ID="1">Coût total du projet > ID="2">5 058,14 "> ID="1">Coût total éligible > ID="2">5 058,14 "> ID="1">Montant total de la contribution demandée à l'instrument financier de cohésion > ID="2">4 299,42 "">

(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) 1 écu = 154,207 pesetas espagnoles

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).