Décision 94/419/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/419/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 94/419/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0419)
RéférenceAnnexe II de la décision 94/419/CEEUR-Lex →

PLAN DE FINANCEMENT

"Projet: 93/11/61/025-028 "(en milliers d'écus) >Année (1)""> ID="1">1 718,469 > ID="2">1 718,469 > ID="3">100 > ID="4">1 460,699 > ID="5">85 > ID="6">257,770 > ID="7">15 "> ID="1">3 339,667 > ID="2">3 339,667 > ID="3">100 > ID="4">2 838,717 > ID="5">85 > ID="6">500,950 > ID="7">15 "> ID="1""" ID="1">5 058,136 > ID="2">5 058,136 > ID="3">100 > ID="4">4 299,416 > ID="5">85 > ID="6">758,720 > ID="7">15 "">

(1) Coût total éligible du projet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).