considérant que, conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) no 792/93, la Commission et l'État membre assurent l'évaluation et le suivi systématiques du projet;
Décision 94/419/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/419/CE
RattachementDécision 94/419/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0419)
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