considérant que le terme «projet» employé signifie aussi «groupes de projets»; sconsidérant que l'Espagne a soumis, le 17 mai 1993, une demande de concours de l'instrument financier de cohésion relative à un projet concernant le traitement des eaux résiduaires de Ceuta et Melilla;
Décision 94/419/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/419/CE
RattachementDécision 94/419/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0419)
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