Décision 94/421/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/421/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/421/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0421)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/421/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Travaux visant à accroître la capacité du système d'adduction d'eau des Communautés autonomes de Madrid, d'Andalousie, de Castille-La Manche et de Navarre

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Dirección General de Planificación

2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, E-28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Dirección General de Obras Hidraulicas

3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67, E-28071 Madrid

4. Localisation

4. 1. État membre: Espagne

4. 2. Régions: Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche, de Madrid et de Navarre

5. Description sommaire du projet

Le projet comporte différents travaux visant à augmenter la capacité d'adduction d'eau.

Les ouvrages prévus sont les suivants:

Castille-La Manche et Madrid:

- Augmentation de la capacité d'adduction d'eau de la société intercommunale des eaux (Mancomunidad de Aguas) del Sorbe

- Construction de canalisations entre le bassin de retenue de Torre Abraham et celui de Gasset. Approvisionnement en eau de Ciudad Real

Andalousie:

- Raccordement du lac de retenue de la Vinuela au système d'adduction de la côte orientale de Malaga. Ouvrages urgents

- Sondages de la nappe aquifère de Sierra Blanca et construction d'un puits à drains rayonnants horizontaux. Approvisionnement en eau de la côte occidentale «Costa del Sol»

- Ouvrages nécessaires à la dérivation et à l'utilisation des cours d'eau régularisés par le barrage de J. Toran. Approvisionnement en eau de Lora del Río

Navarre:

- Station de traitement des eaux de Eguilor pour l'approvisionnement en eau de la région de Pampelune

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 80/778/CEE

6. Principaux objectifs

Étendre l'approvisionnement en eau potable de plusieurs agglomérations (certaines s'approvisionnent actuellement à des puits)

Un million de personnes sont concernées par les travaux d'amélioration du système d'adduction d'eau

7. Calendrier des travaux

Date de début: le 1er janvier 1993

Date d'achèvement: le 31 mai 1994

8. Résultats de l'analyse socio-économique

Les bénéfices socio-économiques ne sont pas immédiatement quantifiables. Toutefois, les avantages découlant de la réalisation de ce projet sont doubles:

- il permet l'amélioration de la gestion des ressources hydriques des régions en cause

- il augmente les disponibilités en eau et l'approvisionnement des usagers (1 000 000) en permettant d'alimenter des agglomérations non raccordées au réseau d'adduction existant

La faiblesse des précipitations de l'automne et du printemps derniers a mis en évidence les insuffisances du système d'adduction actuel. Elle a provoqué une série de dommages:

- augmentation des maladies respiratoires

- accroissement considérable des cas d'allergies

- dégradation des conditions d'hygiène

- détérioration du paysage urbain

- perte de nombreuses espèces arborées, arbustives et herbacées

- réduction des possibilités de détente de la population

- détérioration de la qualité de vie

Tous ces inconvénients peuvent être évités, si l'on dispose d'un approvisionnement de qualité en quantités suffisantes, comme celui qu'offre ce projet. En outre, il permet de prévenir la formation de goulets d'étranglement dans le secteur industriel de la région

Une analyse coûts-bénéfices a été effectuée dans laquelle sont comptabilisés les bénéfices suivants:

- amélioration de la disponibilité des ressources d'eau

- augmentation de la satisfaction du public en conséquence de l'amélioration de la qualité de vie

Sur la base des coûts et bénéfices identifiés le taux interne de rentabilité calculé est positif

9. Contribution à la politique de l'environnement

Ce projet contribue à l'amélioration de la qualité de vie de la population et permet le développement durable de la zone concernée, conformément aux principes énoncés dans le «cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable»

10. Coûts

"(en milliers d'écus) "" ID="1">Coût total > ID="2">30 899,343 "> ID="1">Dépenses avant le 1er janvier 1993 > ID="2">36,321 "> ID="1">Coût total éligible > ID="2">30 863,022 "> ID="1">Montant total de la contribution demandée à l'instrument financier de cohésion > ID="2">26 233,568 ">

Ventilation de l'aide

"(en milliers d'écus) "" ID="1">Extension du système d'adduction de la société intercommunale des eaux del Sorbe > ID="2">3 351,339 "> ID="1">Canalisation entre le lac de retenue de Torre Abraham et celui de Gasset > ID="2">3 858,450 "> ID="1">Raccordement du lac de retenue de la Vinuela aux systèmes d'adduction de Malaga > ID="2">4 409,657 "> ID="1">Sondages dans la nappe aquifère de Sierra Blanca et construction d'un puits à drains rayonnants horizontaux > ID="2">4 823,063 "> ID="1">Ouvrages nécessaires à la dérivation et à l'utilisation des cours d'eau régularisés par le barrage de J. Toran > ID="2">8 619,744 "> ID="1">Station de traitement des eaux d'Eguilor > ID="2">1 171,315 ">

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).