Décision 94/423/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/423/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/423/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0423)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/423/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Tunnel d'Aramo - Projet d'amélioration de l'approvisionnement en eau d'Oviedo

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Dirección General de Planificación

2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, E-28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Dirección General de Obras Hidráulicas (MOPT)

3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67, E-28071 Madrid

4. Localisation

4. 1. État membre: Espagne

4. 2. Région: Asturies

5. Description sommaire du projet

Le projet vise à construire un tunnel de section circulaire de 3 m de diamètre revêtu d'un anneau en béton armé de 30 cm d'épaisseur et de 3 745 m de longueur. Il prévoit aussi des ouvrages de raccordement au système général de canalisation à l'entrée et à la sortie du tunnel et des routes d'accès aux deux têtes du tunnel

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil (1)

6. Principaux objectifs

L'objectif principal est d'améliorer l'approvisionnement en eau de la ville d'Oviedo. Il s'agit d'assurer l'adduction d'eaux ménagères et industrielles d'une qualité acceptable

7. Calendrier des travaux

Date de début (ouvrage principal): décembre 1993

Date estimée d'achèvement: avril 1994

8. Bénéfices socio-économiques

Les travaux visent à améliorer l'approvisionnement en eau de la ville d'Oviedo qui compte 189 000 habitants. Ceux-ci sont approvisionnés actuellement par un système de conduites en mauvais état qui présentent un risque élevé de rupture qui, s'il venait à se réaliser, serait dommageable pour la population

9. Contribution à la politique de l'environnement

Le projet contribue à améliorer la qualité de vie des habitants de la municipalité concernée et permet un développement durable de la zone en cause, conformément aux principes énoncés dans le «cinquième programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable»

10. Coûts

"(en milliers d'écus) (2) "" ID="1">Coût total du projet > ID="2">10 827,63 "> ID="1">Dépenses engagées avant le 1er janvier 1993 > ID="2">6 636,55 "> ID="1">Coût total éligible > ID="2">4 191,08 "> ID="1">Montant total de la contribution demandée à l'instrument financier de cohésion > ID="2">3 562,42 "">

(1) JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 11.(2) 1 écu = 154,207 pesetas espagnoles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).