considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 792/93 institue un instrument financier de cohésion en vue d'apporter le soutien de la Communauté à des projets dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport;
Décision 94/423/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/423/CE
RattachementDécision 94/423/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0423)
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